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N° 4728 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre au consommateur final d'identifier l'origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique)
N° 4736 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs)
N° 4734 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l'éthanol afin d'améliorer le pouvoir d'achat des Français et de protéger l'environnement: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l'éthanol afin d'améliorer le pouvoir d'achat des Français et de protéger l'environnement)
N° 4732 - Proposition de loi de Mme Claire Guion-Firmin relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
N° 4735 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale)
N° 4739 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs)
N° 4137 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
N° 4658 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4589 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
N° 2757 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique: Date de dépôt : 18/03/2020; Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)