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N° 2378 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA)
N° 4778 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 4768 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19: Date de dépôt : 06/12/2021; Voir le dossier (Effets secondaires des vaccins contre le covid-19)
N° 4776 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d'éducateur, d'entraîneur et d'arbitre sportif: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d'éducateur, d'entraîneur et d'arbitre sportif)
N° 4777 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Meilleure prise en compte de la santé menstruelle)
N° 3683 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4796 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement: Date de dépôt : 09/12/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement)
N° 4779 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 4706 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises: Date de dépôt : 23/11/2021; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises)
N° 4772 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes)