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N° 4723 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée: Date de dépôt : 25/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
N° 4722 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Date de dépôt : 25/11/2021; Voir le dossier (Retrait de la France de l'OTAN)
N° 4673 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l'énergie: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l'énergie)
N° 4740 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à réduire la consommation plastique de l'État: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Réduire la consommation plastique de l'État)
N° 4486 - Proposition de résolution de M. Denis Masséglia encourageant la définition d'une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l'extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Encouragear la définition d'une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l'extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)
N° 4638 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (La démocratie en santé)
N° 4780 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements)
N° 4773 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché relative à l'instauration d'une garantie universelle des loyers: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Instauration d'une garantie universelle des loyers)
N° 4771 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale)
N° 4785 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)