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- Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
- Question écrite n° 53882 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 15/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 5804 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 02/10/2012
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 9289 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- télécommunications - politique et réglementation - économie numérique. développement. propositions
- Question écrite n° 28622 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
- Question écrite n° 66404 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives
- Question écrite n° 56374 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/05/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 26965 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 21/05/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 20003 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/03/2013
- consommation - étiquetage informatif - poissons
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