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- Question écrite n° 50874 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 55908 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - téléphone - portables. utilisation. santé. conséquences
- Question écrite n° 92684 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 53880 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 15/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 81643 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/2015
- tourisme et loisirs - développement - tourisme d'affaires. salons professionnels
- Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 50869 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 57853 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
- Question écrite n° 85693 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/07/2015
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
- Question écrite n° 51924 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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