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- Question écrite n° 51370 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 11261 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 51926 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 58844 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- produits dangereux - pesticides - exposition. conséquences
- Question écrite n° 93073 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 29823 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 12690 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/12/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments - autorisations de mise sur le marché. baclophène
- Question écrite n° 76316 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - productions agricoles. États-unis. restrictions. liste
- Question écrite n° 79597 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. risques
- Question au Gouvernement n° 4111 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 23/06/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
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