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- Question écrite n° 16894 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- énergie et carburants - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses
- Question écrite n° 16867 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Rétablissement du FCTVA pour les collectivités territoriales - Rétablissement du FCTVA pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 16880 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/04/2024
- culture - Persistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture - Persistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture
- Question écrite n° 16911 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Projet de fermeture d'une classe préparatoire - Projet de fermeture d'une classe préparatoire
- Question écrite n° 16889 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 09/04/2024
- départements - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA
- Question écrite n° 16993 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 16862 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 09/04/2024
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 16955 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 09/04/2024
- marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics
- Question écrite n° 16884 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 09/04/2024
- défense - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux
- Question écrite n° 16902 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Groupes de niveaux - modification emploi du temps - EPS - Groupes de niveaux - modification emploi du temps - EPS
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