Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 622 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Parigi et M. Pradié - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 27 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 06/12/2017; Amendement de M. Minot - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 615 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 346 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Magnier, M. Zumkeller, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier et M. Pancher - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 63 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 253 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Peltier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Menuel, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Descoeur et Mme Lacroute - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 531 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Roseren et M. Giraud - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 82 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Nury, M. Brun, M. Minot, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Verchère, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Peltier et Mme Beauvais - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 588 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Viala, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Vigier - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 106 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)