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Amendement n° 387 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 827 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 240 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de Mme de Montchalin, Mme Frédérique Dumas, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Muschotti, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 76 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Nury, M. Minot, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Verchère, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Peltier et Mme Beauvais - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 32 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 538 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 5 - RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 520: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster et M. Verchère - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
Amendement n° 199 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Quentin et M. Straumann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Cinieri, M. Brun, M. Viry, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Reda et M. Vialay - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 212 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)