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- Amendement n° 5 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 310
- Date de dépôt : 17/11/2017
- Amendement de M. Schellenberger, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet et M. Straumann - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Amendement n° 136 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 18/10/2017
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, M. Dharréville, M. Nilor, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc, M. Lurton, M. Door, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Potier, M. Garot, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Manin - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 427 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 6 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499
- Date de dépôt : 18/12/2017
- Amendement de M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 36 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 12 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
- Date de dépôt : 08/01/2018
- Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
- Amendement n° 416 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Sermier, M. Dive, M. Aubert et M. Brun - Après l'article 26 - Retiré
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 227 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499
- Date de dépôt : 19/12/2017
- Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 169 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des données personnelles)
- Amendement n° 5 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539
- Date de dépôt : 23/01/2018
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- Amendement n° 226 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
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