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Question écrite n° 51366 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
Question écrite n° 16301 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 22/01/2013
transports par eau - transport de voyageurs - navires de croisière. sécurité. contrôles
Question écrite n° 32697 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 16/07/2013
organisations internationales - OMS - missions
Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 31/01/2017
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question écrite n° 51368 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 04/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Amendement n° 376 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1015 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Pancher - Après l'article 40 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 405 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 539 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 04/11/2015
Amendement de M. Heinrich et M. Mariani - Après l'article 51 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)