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N° 5257 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public)
N° 5254 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération)
N° 5251 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat mettant fin aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Mettre fin aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)
N° 5248 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
N° 5247 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
N° 5250 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire le burkini: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Interdire le burkini)
N° 5249 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
Question écrite n° 45636 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/06/2022; transports ferroviaires - Jeux Olympiques : service minimum dans les transports - Jeux Olympiques : service minimum dans les transports
Question écrite n° 45627 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 07/06/2022; professions et activités sociales - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé
Question écrite n° 45633 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/06/2022; sports - Heurts lors de la finale de la Ligue des champions - Heurts lors de la finale de la Ligue des champions