Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 35 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
Amendement n° 60 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 22 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Bazin - Article 37 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 891 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 61 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 21 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 121 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 91 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 101 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 18/10/2017; Amendement de M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, M. Brun, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Parigi, M. Bazin, M. Le Fur, M. Viala, M. Peltier et M. Dive - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 207 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Hutin et M. Juanico - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)