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- Date de dépôt : 28/11/2017
- commerce et artisanat - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries
- Question écrite n° 3365 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3257 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 3288 de Mme Muriel Ressiguier
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- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3255 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3330 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/11/2017
- pollution - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe
- Question écrite n° 3294 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Logement social - Légionnaires - Logement social - Légionnaires
- Question écrite n° 3263 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3334 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques - Offre de soins orthophoniques
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