Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3286 de Mme Christine Hennion: Date de dépôt : 28/11/2017; Internet - Très haut débit fixe à destination des entreprises - Très haut débit fixe à destination des entreprises
Question écrite n° 3220 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 28/11/2017; consommation - Évolution du cadre législatif relatif à l'économie collaborative - Évolution du cadre législatif relatif à l'économie collaborative
Question écrite n° 3224 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - A400M Atlas - A400M Atlas
Question écrite n° 3192 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Définition d'une stratégie - Lutte contre le frelon asiatique - Définition d'une stratégie
Question écrite n° 3186 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 28/11/2017; agriculture - Politique de l'eau et modèle agricole dominant - Politique de l'eau et modèle agricole dominant
Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 28/11/2017; logement - Propriétaires petits bailleurs en difficulté - Propriétaires petits bailleurs en difficulté
Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 28/11/2017; politique extérieure - Réduits en esclavage parce que noirs - Réduits en esclavage parce que noirs
Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Question écrite n° 3182 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 28/11/2017; administration - Dysfonctionnement du service des immatriculations à l'échelle nationale - Dysfonctionnement du service des immatriculations à l'échelle nationale
Question écrite n° 3357 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 28/11/2017; santé - Développement de la prise en charge à domicile - Développement de la prise en charge à domicile