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- Question au Gouvernement n° 313 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 22/11/2017
- enseignement - organisation d'un stage "en non-mixité" - organisation d'un stage "en non-mixité"
- Question au Gouvernement n° 307 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - situation des migrants - situation des migrants
- Question au Gouvernement n° 315 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 22/11/2017
- climat - bilan de la COP 23 - bilan de la COP 23
- Question au Gouvernement n° 305 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - difficultés des collectivités territoriales - difficultés des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 309 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
- Question au Gouvernement n° 318 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
- Question au Gouvernement n° 312 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - aménagement des territoires ruraux - aménagement des territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 314 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 22/11/2017
- outre-mer - situation de l'école en Polynésie Française - situation de l'école en Polynésie Française
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - relations entre l'État et les collectivités territoriales - relations entre l'État et les collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 316 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - difficultés des communes rurales - difficultés des communes rurales
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