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Question au Gouvernement n° 510 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 25/01/2018
impôts locaux - suppression de la taxe d'habitation - suppression de la taxe d'habitation
Question au Gouvernement n° 517 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/01/2018
politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
Question au Gouvernement n° 508 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 25/01/2018
personnes âgées - moyens des EHPAD - moyens des EHPAD
Question au Gouvernement n° 505 de M. Olivier Damaisin
Date de dépôt : 25/01/2018
lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire - grève du personnel pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 514 de Mme Christelle Dubos
Date de dépôt : 25/01/2018
emploi et activité - parcours emploi compétence - parcours emploi compétence
Question au Gouvernement n° 511 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 25/01/2018
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)