961605 résultats trouvés
- Question écrite n° 48089 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 26/06/2000
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 51554 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 02/10/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 7952 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 15/12/1997
- impôts et taxes - taxe forestière - taux.
- Question écrite n° 35370 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/10/1999
- enfants - enfance martyre - numéro vert. appels. statistiques.
- Question écrite n° 38462 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 06/12/1999
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 11667 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 16/03/1998
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 20075 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/10/1998
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 40707 de M. Louis Mexandeau
- Date de dépôt : 31/01/2000
- industrie - machines et équipements - Lagniel SA. personnel. activités sociales et culturelles. financement. Douvres-la-Délivrande.
- Question écrite n° 31489 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 14/06/1999
- frontaliers - sécurité sociale - CRDS.
- Question écrite n° 24521 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/02/1999
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
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