961633 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1275 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 22/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations patronales sur les bas salaires. crèches familiales associatives.
- Question écrite n° 62891 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - ville : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 42522 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - traitement de l'ostéoporose. patients masculins.
- Question écrite n° 54092 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 64345 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/07/2001
- politique extérieure - Algérie - situation politique.
- Question écrite n° 4282 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 06/10/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 41858 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - comptabilité - simplification. micro-entreprises.
- Question écrite n° 28012 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 05/04/1999
- aménagement du territoire - PAT - conditions d'attribution. zones rurales.
- Question écrite n° 69478 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/11/2001
- professions sociales - travailleurs sociaux - centres de formation. personnel. cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 12490 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 30/03/1998
- élections et référendums - comptes de campagne - candidats n'ayant pas atteint le seuil de 5 %. remboursement. dons. imputation.
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