961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 33947 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 16/08/1999
- système pénitentiaire - détenus - suicide. lutte et prévention.
- Question écrite n° 5442 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 977 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 14/07/1997
- communes - travaux - responsabilité. concours bénévole des habitants.
- Question écrite n° 15984 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 22/06/1998
- postes - La Poste - brigades départementales. maintien.
- Question écrite n° 53817 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 20/11/2000
- sécurité sociale - cotisations - assiette. artisans.
- Question écrite n° 10045 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/02/1998
- collectivités territoriales - personnel - vacataires. temps partiel.
- Question écrite n° 60480 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 30/04/2001
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 29607 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 10/05/1999
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 195 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/06/1997
- eau - facturation - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1000 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 16/12/1998
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - scouts d'Europe.
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