961633 résultats trouvés
- Question écrite n° 27164 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/03/1999
- élections et référendums - comptes de campagne - publication. réglementation.
- Question écrite n° 28357 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 50114 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 14/08/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question au Gouvernement n° 801 de M. André Capet
- Date de dépôt : 08/10/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires. conséquences.
- Question orale sans débat n° 536 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 07/12/1998
- état civil - extraits - actes de naissance. délivrance. délais. Alsace.
- Question écrite n° 28947 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/04/1999
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - réglementation.
- Question écrite n° 18572 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - internés dans les camps contrôlés par l'armée soviétique. statut.
- Question écrite n° 2180 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 18/08/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 48089 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 26/06/2000
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 51554 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 02/10/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats