954783 résultats trouvés
- Question écrite n° 4952 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 20/10/1997
- établissements de santé - hygiène et sécurité - contrôle.
- Question écrite n° 41094 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 55256 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 20329 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 19/10/1998
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - paiement. modalités.
- Question écrite n° 56002 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 23659 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 11/01/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58190 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 26/02/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question au Gouvernement n° 2263 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 04/10/2000
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - réforme.
- Question écrite n° 38115 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 29/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 69059 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 19/11/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
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