954718 résultats trouvés
- Question écrite n° 42183 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- enseignement agricole - lycées agricoles - ferme d'application du lycée agricole de Courcelles-Chaussy. tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 61636 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 28/05/2001
- urbanisme - permis de construire - extensions de réseaux. financement. réglementation.
- Question écrite n° 743 de M. René André
- Date de dépôt : 07/07/1997
- transports ferroviaires - ligne Caen Rennes - perspectives.
- Question écrite n° 19189 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/09/1998
- déchets, pollution et nuisances - gestion des déchets - sociétés privées de collecte et de tri. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 43809 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 27/03/2000
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 20288 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/10/1998
- communes - concessions - plages. exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 74221 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/03/2002
- communes - postes - agences postales. entretien. financement.
- Question écrite n° 22911 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 14/12/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales et ouvriers de l'Etat : caisses - gestion par la caisse des dépôts et consignations. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 21207 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 09/11/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 6161 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
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