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- Question écrite n° 63775 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 09/07/2001
- tourisme et loisirs - stations de montagne - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 38440 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. droits syndicaux.
- Question écrite n° 15680 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 15/06/1998
- entreprises - création - parts de créateur d'entreprise. réglementation. application. bilan.
- Question écrite n° 71959 de M. Michel Fromet
- Date de dépôt : 21/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 39944 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 52675 de M. Daniel Chevallier
- Date de dépôt : 23/10/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 46472 de M. René André
- Date de dépôt : 22/05/2000
- associations - les enfants de Tchernobyl - accueil d'enfants ukrainiens. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 52216 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 16/10/2000
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. Orly.
- Question écrite n° 48817 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 26305 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
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