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- Amendement n°1367 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1635 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 bis AB - Adopté
- Amendement n°1922 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 43 - Rejeté
- Amendement n°13 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Tian - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°316 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°28 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Auclair et M. Censi - Article 8 - Retiré avant séance
- Amendement n°150 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Luca, M. Sordi, M. Boënnec, M. Guillet, M. Myard, M. Vialatte, M. Christian Ménard, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Wojciechowski, M. Goasguen, Mme Levy, M. Beaudouin, M. Nicolin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lefranc, M. Lazaro, M. Tardy, M. Tian, M. Spagnou, M. Dupont, M. Raison, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, M. Mourrut et M. Michel Voisin - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°1233 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
- Amendement n°64 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Marcon et M. Proriol - Après l'article 22 - Rejeté
- Amendement n°328 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de MM. Le Fur et Tardy - Article 21 - Retiré
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