Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1059 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Retiré
Amendement n°311 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
Amendement n°404 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 46 - Retiré
Amendement n°645 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Amendement n°11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2008; Amendement de M. de Courson, M. Apparu, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. Estrosi, M. Ciotti, Mme Le Moal, M. Forissier, Mme Gruny, Mme Vasseur, M. Herth et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 - Rejeté
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de M. Grand - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°5 - SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté
Amendement n°1367 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°1635 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 3 bis AB - Adopté
Amendement n°1922 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 43 - Rejeté