246582 résultats trouvés
- N° 1000 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
- Date de dépôt : 22/03/2023
- Voir le dossier (Évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/03/2023
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 861) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/11/2022
- – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°481)
- N° 327 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Sri Lanka
- Date de réunion : 07/03/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France - Sri Lanka
- Dossier législatif - Améliorer l’accès au soin pour tous
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/09/2022
- - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République
- - Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)
- Dossier législatif - Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique
- N° 961 - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris visant à valoriser les circuits-courts par l'expérimentation d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Valoriser les circuits-courts par l'expérimentation d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale)
- N° 373 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats