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N° 1012 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et l'efficacité des caisses de retraite en France
Date de dépôt : 24/03/2023
Voir le dossier (Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).
N° 1009 rapport - Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).
Date de dépôt : 22/03/2023
Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Dossier législatif - Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre d'État de la transition écologique et solidaire (2017-2018) et de Mme Michèle Pappalardo, Membre de l'Académie des Technologies, ancienne directrice de cabinet de M. Nicolas Hulot
N° 996 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Date de dépôt : 21/03/2023
Voir le dossier (Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs)
N° 878 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Date de dépôt : 21/02/2023
Voir le dossier (Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes)
Dossier législatif - Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/03/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
  2. - Examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)