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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/11/2022
- – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481)
- Dossier législatif - Rétablir la liberté de circulation des automobilistes
- Dossier législatif - Assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés
- N° 963 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt)
- Dossier législatif - Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
- N° 975 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs)
- Dossier législatif - Lutter contre le viol
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Développer les capacités de production du parc hydraulique français
- N° 976 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Rétablir la liberté de circulation des automobilistes)
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