977586 résultats trouvés
- Question écrite n° 28827 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/11/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. revendications.
- Question écrite n° 107685 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/10/2006
- transports aériens - ligne Paris Saint-Étienne - perspectives.
- Question écrite n° 8832 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 16/12/2002
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 5736 de Mme Cécile Gallez
- Date de dépôt : 28/10/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 64524 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/05/2005
- arts et spectacles - manèges forains - sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 100251 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/07/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 24668 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/09/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 23131 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 04/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 79895 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 111190 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. répartition.
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