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- Question écrite n° 111190 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. répartition.
- Question orale sans débat n° 98 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 13/01/2003
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail.
- Question écrite n° 78011 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 59206 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 18574 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 19/05/2003
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes américaines. utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 17607 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 05/05/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 102178 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/08/2006
- emploi - chèque emploi service universel - mise en place. utilisateurs.
- Question écrite n° 77700 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/11/2005
- eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
- Question écrite n° 68128 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 63168 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/04/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
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