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- Question écrite n° 90025 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
- Question écrite n° 68171 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - aide au développement - annulation de la dette. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 11012 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxe de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 39526 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. contenu.
- Question écrite n° 102824 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/08/2006
- justice - revendications - associations socio-judiciaires.
- Question au Gouvernement n° 3007 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 15/11/2006
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 65305 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 17/05/2005
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 37460 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 13/04/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 10383 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/01/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 26306 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/10/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
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