954783 résultats trouvés
- Question écrite n° 6083 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 10/11/1997
- urbanisme - permis de construire - zones de montagne.
- Question écrite n° 13337 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 20/04/1998
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 19301 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/09/1998
- politique sociale - prestations sociales - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17260 de Mme Yvette Roudy
- Date de dépôt : 20/07/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 19396 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 21/09/1998
- droits de l'homme et libertés publiques - atteintes à la vie privée - vidéosurveillance. RATP.
- Question écrite n° 25565 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 22/02/1999
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - montant.
- Question au Gouvernement n° 2260 de Mme Béatrice Marre
- Date de dépôt : 29/06/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe sur les mouvements de capitaux.
- Question écrite n° 22053 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 30/11/1998
- Union européenne - élargissement - perspectives.
- Question écrite n° 4088 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipée.
- Question écrite n° 48847 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 10/07/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
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