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- Question écrite n° 88657 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 24704 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 15/09/2003
- retraites : généralités - réforme - conséquences. préretraites.
- Question écrite n° 64257 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/2005
- élections et référendums - élections législatives et cantonales - circonscriptions. découpage. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2381 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 08/12/2005
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question écrite n° 34608 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 02/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 90201 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 28/03/2006
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - non adhérents à un centre de gestion agréé. calcul. conséquences.
- Question écrite n° 80090 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- administration - actes administratifs - diffusion. sites Internet. valeur juridique.
- Question écrite n° 12800 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/02/2003
- consommation - sécurité alimentaire - guide pour la restauration collective. validation.
- Question au Gouvernement n° 118 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 31/10/2002
- presse et livres - édition - livres scolaires. livres de poche. perspectives.
- Question écrite n° 122478 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 24/04/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
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