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Question écrite n° 119559 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 27/02/2007
sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
Question écrite n° 44722 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 27/07/2004
assurance maladie maternité : généralités - réforme - haute autorité de santé. missions.
Question écrite n° 120175 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/03/2007
travail - droit du travail - étudiants. stages en entreprise. réglementation.
Question écrite n° 11041 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 27/01/2003
Union européenne - élargissement - marchés d'armement militaire. préférence communautaire. respect.
Question écrite n° 107580 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 24/10/2006
enseignement - carte scolaire - réforme. perspectives.
Question écrite n° 38721 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 04/05/2004
recherche - politique de la recherche - perspectives.
Question écrite n° 12746 de M. Bernard Derosier
Date de dépôt : 24/02/2003
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 46262 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 07/09/2004
sports - natation - apprentissage. développement.
Question écrite n° 107714 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 24/10/2006
impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
Question écrite n° 27277 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 27/10/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.