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- Question écrite n° 119710 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 27/02/2007
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences. arboriculture.
- Question écrite n° 56115 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/01/2005
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 43433 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 13/07/2004
- travail - travail saisonnier - représentants du personnel. réglementation.
- Question écrite n° 1513 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/08/2002
- langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif. politiques communautaires.
- Question écrite n° 15130 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 10062 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/01/2003
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 74591 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 04/10/2005
- système pénitentiaire - personnel - suicides. Metz-Queuleu.
- Question écrite n° 85030 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 114334 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- entreprises - PME - perspectives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 20500 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 23/06/2003
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
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