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- Question écrite n° 106292 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 10/10/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 27636 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/11/2003
- police - police municipale - nouveaux uniformes. armement - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 62542 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/04/2005
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. perspectives.
- Question écrite n° 112114 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/12/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 45797 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- communes - adjoints au maire - délégations de fonctions. retrait. réglementation.
- Question écrite n° 7700 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 107595 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décret d'application. publication.
- Question au Gouvernement n° 301 de M. François Bayrou
- Date de dépôt : 16/01/2003
- Union européenne - institutions communautaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 113299 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 39307 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
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