Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°154 -: Date de dépôt : 02/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°114 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 16 - Adopté
Amendement n°347 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 16 - Adopté
Amendement n°57 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°83 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Jardé - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°419 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°312 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°169 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°176 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 6 J - Rejeté
Amendement n°32 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné