Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°167 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°19 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°152 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°6 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°81 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 6 - Adopté
Amendement n°368 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Retiré
Amendement n°240 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Albertini - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°287 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Gouriou, M. Jung, M. Brottes, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°413 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°36 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté