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- Question écrite n° 76587 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 74248 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/09/2005
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 29455 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/12/2003
- éducation physique et sportive - enseignants - effectifs de personnel. région PACA.
- Question écrite n° 118183 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/02/2007
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée. bénéficiaires.
- Question écrite n° 53766 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 21/12/2004
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 35031 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/03/2004
- risques professionnels - accidents du travail - travailleurs indépendants. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 114643 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- recherche - médecine - autisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 105402 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - financement - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2123 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 15/06/2005
- État - gouvernement - composition.
- Question écrite n° 105568 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - fonctionnement - rapport. conclusions.
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