994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 29190 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 01/12/2003
- communes - finances - cantines scolaires. insonorisation. aides de l'État.
- Question écrite n° 16881 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 21/04/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 75672 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2005
- communes - commerce et artisanat - droit de préemption. loi n° 2005-882 du 3 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 27205 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/10/2003
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 74156 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 2104 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/09/2002
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question écrite n° 89347 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 117213 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 30/01/2007
- espace - satellites - politiques communautaires. programme Galiléo. perspectives.
- Question écrite n° 119545 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59218 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
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