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- Question écrite n° 48312 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 12/10/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 36848 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 30/03/2004
- santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives.
- Question écrite n° 99873 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/07/2006
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants étrangers. conditions de résidence.
- Question écrite n° 21701 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 07/07/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 85033 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 97512 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 20/06/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - transfert des cendres de Marc Bloch au Panthéon - perspectives.
- Question écrite n° 75907 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 18/10/2005
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - bénéficiaires.
- Question écrite n° 111244 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 51284 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/11/2004
- entreprises - PME - perspectives.
- Question écrite n° 30611 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 22/12/2003
- commerce extérieur - commerce hors taxes - suppression. compensation. perspectives.
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