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- Question écrite n° 78648 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 22/11/2005
- automobiles et cycles - industrie - concurrence. perspectives.
- Question écrite n° 86448 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/02/2006
- politique extérieure - Kazakhstan - relations commerciales.
- Question écrite n° 43779 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 108142 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/10/2006
- papiers d'identité - passeport biométrique - délivrance. personnes nées sous X.
- Question écrite n° 70094 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 12/07/2005
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 112787 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 86842 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 9603 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 23/12/2002
- agriculture - offices d'intervention - ONIFLHOR. budget. montant.
- Question écrite n° 85032 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 88224 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
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