Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°152 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 11 - Rejeté
Amendement n°44 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Préel - Article 29 - Rejeté
Amendement n°204 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°96 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Le Fur, Merville, Garraud et Beaudouin - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°360 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, AYRAULT, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, ROY, BLAZY, MASSE, Mme HOFFMAN-RISPAL , VIOLET, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°315 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°144 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 03/06/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°628 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°84 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°126 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 02/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 79 - Non renseigné