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- Question écrite n° 88994 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/03/2006
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 13869 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/03/2003
- élevage - éleveurs - chiens et chats. exercice de la profession.
- Question écrite n° 676 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- commerce extérieur - importations - céréales. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 1059 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/07/2002
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. masseurs-kinésithérapeutes. maintien.
- Question écrite n° 113716 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 88177 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - universités de médecine - intégration. équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 9626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/12/2002
- pharmacie et médicaments - officines - création. réglementation.
- Question écrite n° 121868 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 53468 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 14/12/2004
- défense - armée - restructuration. conséquences. personnels civils.
- Question écrite n° 33917 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - Ouganda - sida. lutte et prévention.
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