991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 48357 de M. René Galy-Dejean
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 72808 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 06/09/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 81014 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - politique de la santé - accès aux soins.
- Question écrite n° 117745 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/02/2007
- propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 34611 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 02/03/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 33835 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/02/2004
- travail - congé de maladie - contrôle. réglementation.
- Question écrite n° 3251 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/09/2002
- santé - hépatite C - congés de maladie spécifiques.
- Question écrite n° 55054 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - conséquences. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 65819 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 70989 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- cultes - liberté de culte - respect.
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