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Question écrite n° 48357 de M. René Galy-Dejean
Date de dépôt : 12/10/2004
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
Question écrite n° 72808 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 06/09/2005
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 81014 de M. Daniel Gard
Date de dépôt : 13/12/2005
santé - politique de la santé - accès aux soins.
Question écrite n° 117745 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 06/02/2007
propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives.
Question écrite n° 34611 de M. Frédéric de Saint-Sernin
Date de dépôt : 02/03/2004
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 33835 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/02/2004
travail - congé de maladie - contrôle. réglementation.
Question écrite n° 3251 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/09/2002
santé - hépatite C - congés de maladie spécifiques.
Question écrite n° 55054 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 11/01/2005
personnes âgées - journée de solidarité - conséquences. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 65819 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/05/2005
papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. effectifs de personnel.
Question écrite n° 70989 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 26/07/2005
cultes - liberté de culte - respect.