991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 70787 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 82212 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 27/12/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - enseignement. politique de l'éducation. perspectives.
- Question écrite n° 21124 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- TVA - récupération - travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments agricoles. usage mixte.
- Question écrite n° 110687 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 12009 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - dons manuels à des associations à but non lucratif.
- Question écrite n° 16189 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 07/04/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - acupuncteurs. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 109239 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 80850 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français détenus.
- Question écrite n° 77042 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/11/2005
- fonction publique territoriale - non titulaires - perspectives.
- Question écrite n° 101441 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- environnement - protection - biodiversité. bilan et perspectives.
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