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- Question écrite n° 103320 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/09/2006
- transports ferroviaires - SNCF - postes d'aiguillage. modernisation.
- Question écrite n° 78191 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/11/2005
- étrangers - intégration - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 49687 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 26/10/2004
- associations - fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature - aides de l'État. statistiques.
- Question écrite n° 94542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges horaires. réglementation.
- Question écrite n° 45907 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/08/2004
- agriculture - traitements - roténone. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 61165 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 22/03/2005
- industrie - meubles - canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 122149 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 70718 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/07/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. perspectives.
- Question écrite n° 112272 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 05/12/2006
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 88645 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
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