994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 56284 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Reims.
- Question écrite n° 2920 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 16/09/2002
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 68659 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sécurité routière - code de la route - convois forains. réglementation.
- Question écrite n° 35539 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/03/2004
- aquaculture et pêche professionnelle - anchois et sardines - pratique des sennes de plage. perspectives.
- Question écrite n° 2699 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Ain.
- Question écrite n° 41412 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 15/06/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 87637 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - loi n° 2004-811 du 13 août 2004. application. bénéficiaires.
- Question écrite n° 13036 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 03/03/2003
- étrangers - titres de séjour - perte à l'étranger. conséquences.
- Question écrite n° 18656 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/05/2003
- handicapés - automobiles et cycles - voiturettes et quads adaptés. homologation. importation.
- Question écrite n° 90015 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 28/03/2006
- droit pénal - agressions sexuelles - fichier informatisé. contenu.
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