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- Question écrite n° 109169 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. statistiques.
- Question écrite n° 746 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- environnement - commission nationale du débat public - fonctionnement.
- Question écrite n° 104592 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 53648 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 14/12/2004
- fonction publique hospitalière - primes - prime d'insalubrité. bénéficiaires.
- Question écrite n° 66956 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 14/06/2005
- professions judiciaires et juridiques - exercice de la profession - sensibilisation aux dérives sectaires.
- Question écrite n° 48622 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 12/10/2004
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 75568 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- matières premières - prix - conséquences.
- Question écrite n° 62668 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- entreprises - PME - transmission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 10055 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 13/01/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 120013 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 06/03/2007
- professions judiciaires et juridiques - experts - rémunérations. revalorisation.
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